Les conditions d’installation et d’embauche
Étape 1 : Le b.a.-ba du fonctionnement de l’entreprise
Les conditions d’installation et d’embauche
Connaître les conditions d’installation et de bon fonctionnement administratif de votre entreprise dès son projet de création et tout au long de sa vie est indispensable pour :
- Vous sécuriser
- Sécuriser votre activité
- Sécuriser vos salariés et futurs salariés
Prenez le temps de vous renseigner et de contacter les acteurs qui peuvent vous aider !
Les conditions d’installation
Un certain nombre de démarches sont à réaliser lors de votre installation !
Ne vous inquiétez pas, des sites d’information et des structures sont là pour vous accompagner gratuitement* selon votre secteur d’activité : découvrez-les sur ce site !
Quels sites internet consulter ?
- site internet officiel d’information administrative pour les entreprises : vous y trouverez des pas à pas pour vous simplifier les démarches (cr éation, gestion, reprise, développement, clôture d’une entreprise …)
- le site Ameli : vous y retrouverez des pas à pas pour vous simplifier les démarches (compte professionnel de formation, déclaration accident du travail/accident de trajet/maladie professionnelle, …)
- site INRS / dossier TPE
Quels interlocuteurs contacter ?
- Pour le régime général : Votre interlocuteur CARSAT
- Pour le régime agricole, le service entreprise de votre caisse : MSA Alpes Vaucluse ou MSA Provence Azur
Penser également à contacter les syndicats patronaux et l’organisation professionnelle de votre branche d’activité : ils peuvent vous aider !
* Message d’alerte : soyez vigilant sur le choix des structures auxquelles vous faites appel
Cette étape doit être soigneusement préparée :
- réflexion en amont sur les tâches qui lui seront confiées
- détermination des compétences nécessaires et du processus d’embauche
- critères de choix du candidat
- préparation du contrat de travail
- détermination du salaire, des temps de travail
- etc.
Par ailleurs, s’il s’agit de l’embauche du 1er salarié, de nouvelles obligations s’appliqueront à vous qui devenez employeur, et devront être respectées dès son 1er jour de travail
Pour en savoir plus :
- Régime général : « Ma boite, Mon Equipe : travailler en PME »
- Régime agricole : « Embaucher un salarié : Quelques clés pour vous aider »
Une CPRIA (Commission paritaire régionale Interprofessionnelle de l’artisanat) est installée dans chaque région et est composée paritairement de salariés et d’employeurs de l’artisanat.
N’hésitez pas à contacter la CPRIA de votre région qui pourra vous accompagner sur ses champs de compétences : la promotion des métiers, les conditions de travail, la gestion des emplois et des compétences, et la prévention des conflits !
Les conditions d’embauche :
Un certain nombre de démarches sont à réaliser dès l’embauche de votre 1er salarié !
Ne vous inquiétez pas, des ressources et des structures sont là pour vous y aider !
Découvrez des outils et ressources pratico-pratiques pour vous accompagner :
- site du ministère du travail : un site en ligne qui récapitule les principales formalités pour recruter
- Site « Ma boîte, mon équipe » : un site dédié aux TPE de l’artisanat qui apporte des réponses sur 4 champs : le recrutement, l’accueil et l’intégration, l’organisation et le parcours professionnel
- Site numérique du code du travail ou service de renseignement en ligne pour une question juridique en lien avec le code du travail
- Outils spécifiques pour les entreprises du régime agricole :
- Le guide de la 1ère embauche : « Embaucher c’est facile »
- La vidéo de la MSA Alpes Vaucluse « Embaucher un salarié : quelques clés pour vous aider »
Pensez à contacter directement :
- Si vous êtes du régime général :
- Votre interlocuteur en CARSAT-SE
- Votre service de prévention et de santé au travail
- L’agent de contrôle ou le service de renseignements de l’inspection du travail
- Ou encore votre agence locale France Travail
- Si vous êtes du régime agricole : l’interlocuteur de votre caisse de MSA :
- MSA Alpes Vaucluse
- MSA Provence Azur
Toutes ces structures peuvent vous apporter, gratuitement*, des conseils et des outils pratiques et vous accompagner ! Retrouvez leurs coordonnées.
L’effectif de votre entreprise a atteint 11 salariés depuis plus de 12 mois consécutifs ? Vous êtes désormais tenu de mettre en place une représentation du personnel (CSE : comité social et économique) : pour en savoir plus
* Message d’alerte : soyez vigilant sur le choix des structures auxquelles vous faites appel.
Pour le régime général :
- ED6096 de l'INRS : Création de lieux de travail et prévention : 10 points clés pour un projet réussi
- ED950 de l'INRS : Conception des lieux et des situations de travail, santé et sécurité : démarche, méthodes et connaissances techniques
- La boîte à outils des Services de Prévention et de Santé au Travail autour de la conception des lieux et des situations de travail
Pour le régime agricole :
- Si vous êtes du régime agricole, découvrez la vidéo MSA relatif à l’Accompagnement des projets de conception de bâtiment
- Guide « Votre projet : une opportunité pour améliorer vos conditions de travail et la performance de votre entreprise. »
Aménagement des locaux
Un bon coup de gomme vaut mieux qu’un coup de marteau piqueur.
S’occuper, tout en amont de son projet d’entreprise, du choix des locaux de travail et de leur aménagement :
- facilitera la bonne exécution du travail
- favorisera la préservation de la santé et la sécurité de vos salariés !
En effet, des locaux inadaptés à votre activité peuvent engendrer de mauvaises conditions de travail et générer des accidents du travail, parfois graves.
Par ailleurs, si des aménagements essentiels ont été mal conçus, des réaménagements seront rendus nécessaires et seront beaucoup plus coûteux que s’ils avaient été intégrés dès la conception !
Faites-vous aider pour faire les bons choix dès la conception en contactant dès le démarrage de votre projet les acteurs de la prévention !
- Votre Service de Prévention et de Santé au Travail
- Le contrôleur de sécurité de la Carsat
- Le service de prévention de la Mutualité Sociale Agricole
- Le conseiller prévention de l’OPPBTP