Les règles de fonctionnement de l’entreprise
La réglementation : un cadre et des repères pour organiser votre entreprise !
Connaître la réglementation qui est applicable à vos activités et votre entreprise est indispensable. Et, en particulier :
- Le Code du travail : il regroupe dans un même support l’ensemble des dispositions constituant la réglementation du travail (lois et décrets) et permet d’encadrer les conditions d’exécution du travail et les relations employeurs-salariés du début à la fin de la relation de travail : embauche, contrats, conditions de travail, relations de travail, durée et temps de travail, suspension du contrat de travail, salaires et primes, formation professionnelle, rupture du contrat de travail, accords collectifs et usages d’entreprise, représentants du personnel, hygiène et sécurité, contrôles et contentieux, etc.
Pour vous aider dans vos questionnements, il existe un outil : Le code du travail numérique qui apportera toutes les réponses à vos questions sur le droit du travail. - Les conventions collectives : la convention collective est un texte conclu au niveau d’une branche d’activité (Ex : Transports routiers). Elle adapte les règles du Code du travail sur des points précis, en fonction des situations particulières de la branche (primes, congés, salaires minima, préavis, prévoyance…).